Éditeur du site
Le site 369studiox.fr est édité par :
Paul SCHIRMER, entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial : 369StudioX
Adresse : 20 Rue Branly, 92700 Colombes, France
SIRET : 854 004 678 00025
Code APE : 5920Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91854004678
Téléphone : +33 7 80 77 96 26
E-mail :
contact369studiox@icloud.com
Responsable de publication
Responsable de publication : Paul SCHIRMER
Hébergement
Le site 369studiox.fr est hébergé par :
LWS (Ligne Web Services)
10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web :
https://www.lws.fr
Activité
369StudioX est un studio d’enregistrement et de production musicale proposant notamment :
– des prestations d’enregistrement, mixage et mastering ;
– la location de studio ;
– des séances de beatmaking / production musicale ;
– des formations audio ;
– la vente de licences non exclusives d’instrumentales (leases mp3).
Les prestations sont proposées à des clients professionnels et des consommateurs au sens du Code de la consommation.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable – Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de procédure civile françaises.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client consommateur est informé qu’il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou, à défaut, via le site officiel de la médiation de la consommation :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.